Avis de 60 jours: quoi faire pour éviter la saisie de ta propriété?

Tu as reçu un avis ou un préavis de 60 jours? Comprends ce que cela signifie, les délais à surveiller et les options qui peuvent encore être envisagées.
Avis & préavis de 60 jours

Avis de 60 jours : comprendre la situation avant de décider.

Recevoir un avis ou un préavis de 60 jours peut être extrêmement stressant. Mais ce document ne signifie pas automatiquement que tu perdras ta propriété. La priorité est de comprendre rapidement où en est ton dossier, ce qui est réclamé, combien de temps tu as et quelles avenues peuvent encore être examinées.

Chaque situation est différente.

La valeur de ta propriété, les sommes dues, l’équité disponible, les autres créances, tes revenus, l’étape du recours et ton échéancier peuvent complètement changer les options à considérer. Tu n’as pas besoin de savoir aujourd’hui quelle solution est la bonne. Tu as d’abord besoin d’un portrait clair.

Qu’est-ce qu’un préavis de 60 jours?

Au Québec, ce qu’on appelle couramment un avis de 60 jours est souvent un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire. Il peut être inscrit lorsqu’un créancier entend exercer un droit hypothécaire à la suite d’un défaut dans les obligations du débiteur.

Le document doit notamment identifier le défaut, indiquer la créance en capital et intérêts s’il y en a, préciser le droit hypothécaire que le créancier entend exercer et décrire le bien visé.

Pour un immeuble, le délai prévu au Code civil est généralement de 60 jours à compter de l’inscription du préavis. Ce délai ne veut pas dire qu’il faut attendre la dernière journée. Certaines démarches prennent du temps et les avenues disponibles peuvent évoluer à mesure que le dossier avance.

Comprendre le préavis de 60 jours en détail →
À retenir

Le délai existe. Ton vrai avantage est de comprendre ta situation le plus tôt possible.

La date d’inscription, le type de recours annoncé, les sommes dues et l’étape où en est ton dossier peuvent influencer les prochaines démarches. Pour l’interprétation juridique de ton document ou de tes recours, consulte un notaire ou un avocat.

Pourquoi peut-on recevoir un avis de 60 jours?

Les raisons peuvent être très différentes d’un dossier à l’autre. Une période financière difficile peut parfois s’installer progressivement; dans d’autres situations, un changement majeur arrive rapidement.

  • des versements hypothécaires qui n’ont pas pu être effectués;
  • une diminution importante des revenus;
  • une perte d’emploi ou une période d’instabilité professionnelle;
  • une séparation, une succession ou un changement familial important;
  • une accumulation de dettes, intérêts ou frais;
  • une situation personnelle ayant rendu les paiements difficiles.

La cause du défaut fait partie du portrait, mais la question la plus utile maintenant est : où en est ton dossier aujourd’hui et quelles décisions sont encore possibles?

Tu viens de recevoir le document? Commence par ces quatre vérifications.

Quand la situation devient urgente, vouloir tout régler immédiatement est normal. Une démarche structurée aide toutefois à éviter de prendre une décision importante avec des informations incomplètes.

01

Repère les dates.

Vérifie la date inscrite au document, la date d’inscription du préavis et les échéances mentionnées. Le temps disponible influence directement la stratégie.

02

Vérifie les sommes.

Essaie d’obtenir un portrait à jour : solde hypothécaire, arrérages, intérêts, frais connus et autres créances qui pourraient devoir être considérées.

03

Connais la valeur de ta propriété.

La valeur marchande actuelle et l’équité potentiellement disponible peuvent avoir une influence majeure sur les options immobilières à examiner.

04

Identifie les bons professionnels.

Selon la situation, le courtier immobilier, le prêteur, le courtier hypothécaire, le notaire, l’avocat ou un autre professionnel peuvent avoir des rôles différents.

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Tu n’as pas besoin d’avoir toutes les réponses

Une première conversation peut simplement servir à faire le point.

Si tu veux comprendre la valeur de ta propriété, ton échéancier ou ce qu’une vente pourrait changer dans ta situation, explique-moi brièvement où tu en es. La discussion est confidentielle, sans pression et sans engagement.

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Quelles avenues peuvent être examinées?

Il n’existe pas une solution unique à tous les dossiers. Ce qui est réaliste dépend notamment du temps disponible, de la valeur de la propriété, des sommes dues, de la situation financière et des objectifs du propriétaire.

Régulariser le défaut

Selon la situation, il peut être possible de remédier au défaut. Les montants exacts, les frais et les démarches doivent alors être confirmés avec les professionnels concernés.

Explorer une solution financière

Une entente, un refinancement ou une autre forme de financement peut parfois être examinée selon la capacité financière et le temps disponible.

Envisager la vente

Lorsque la pression financière devient difficile à soutenir, une vente peut permettre de protéger l’équité disponible et de reprendre le contrôle avant que le dossier avance davantage.

Quand vendre peut devenir une façon de reprendre le contrôle.

Lorsqu’on tient à sa maison, l’idée de vendre peut d’abord être vécue comme une perte. Pourtant, dans certaines situations, la vente peut au contraire devenir une décision stratégique qui protège la suite.

Si la propriété possède encore une équité intéressante, vendre pendant qu’il reste du temps pour préparer la transaction peut permettre de récupérer cette valeur, de réduire la pression liée au dossier et de repartir avec davantage de marge de manœuvre.

Pour certaines personnes, conserver absolument la propriété demeure la priorité. Pour d’autres, continuer à supporter les paiements, les dettes, les intérêts et le stress peut devenir beaucoup plus lourd que le fait de vendre et de recommencer autrement. Une vente bien planifiée peut alors être vue non pas comme une fin, mais comme un tremplin vers une situation plus stable.

La vraie question n’est donc pas simplement : « Est-ce que je veux vendre? » C’est plutôt : qu’est-ce que cette propriété peut encore me permettre de protéger, et quelle option me redonne le plus de contrôle pour la suite?

Pour répondre à cette question, il faut connaître la valeur marchande réelle, les sommes qui devront être acquittées, le temps disponible pour vendre et le montant qui pourrait potentiellement rester après la transaction.

Voir comment préparer une vente →

Peut-il te rester de l’argent après la vente?

Oui, c’est possible lorsque le produit net de la vente est supérieur aux sommes qui doivent être acquittées. Mais il faut travailler avec les bons chiffres : valeur probable de vente, solde hypothécaire, frais applicables et autres montants connus.

C’est précisément la raison pour laquelle connaître seulement le prix d’une maison comparable ne suffit pas. Ce qui compte est de comprendre ton équité potentielle après la transaction.

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Quoi préparer pour faire le point plus rapidement?

Tu n’as pas besoin d’arriver avec un dossier parfaitement organisé. Mais certains renseignements peuvent aider à comprendre la situation plus vite.

  • une copie du préavis ou du document reçu;
  • le nom du créancier ou du prêteur;
  • le solde hypothécaire approximatif;
  • les montants ou frais dont tu as déjà connaissance;
  • les principales caractéristiques de la propriété;
  • ton objectif actuel : conserver, comprendre les options ou envisager une vente.

Si tu n’as pas tout en main, ce n’est pas un problème. Une première discussion peut justement servir à identifier ce qu’il faut vérifier.

Une seule situation peut nécessiter plusieurs expertises. Tu n’as pas à naviguer seul.

Un dossier d’avis de 60 jours touche rarement uniquement l’immobilier. Il peut aussi comporter des enjeux hypothécaires, financiers, juridiques et surtout des décisions qui doivent parfois être prises rapidement.

Comme courtière immobilière, je demeure ton point de repère pour tout le volet lié à ta propriété : sa valeur, l’équité disponible, le marché, le délai réaliste de vente et la stratégie à mettre en place si une transaction devient pertinente.

Mais tu bénéficies également du réseau de professionnels avec lequel je collabore régulièrement dans le cadre de mes dossiers : courtiers hypothécaires, prêteurs privés, notaires, avocats et professionnels du secteur financier.

Selon ce que ton dossier exige, je peux t’aider à identifier rapidement quelles ressources sont pertinentes et à faire avancer les démarches dans le bon ordre. L’objectif n’est pas de t’envoyer d’un professionnel à l’autre sans fil conducteur. C’est de t’aider à avoir autour de toi les bonnes personnes pendant que je garde le cap sur l’aspect immobilier de ta situation.

Avec plus de 20 ans d’expérience et des centaines de transactions, j’ai appris qu’un propriétaire a surtout besoin, dans ce genre de moment, de quelqu’un qui comprend l’ensemble du portrait, qui sait quoi regarder et qui peut l’aider à avancer sans perdre de temps.

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Tes prochaines étapes, selon où tu en es.

Tu veux d’abord comprendre, calculer ou commencer à préparer la suite? Je t’ai regroupé les ressources les plus utiles pour éviter de t’éparpiller.

Questions fréquentes après un avis de 60 jours.

Est-ce que je vais automatiquement perdre ma propriété?

Non. Un préavis constitue une étape importante du processus, mais il ne signifie pas à lui seul que la propriété est déjà perdue. Les options dépendent du défaut, des sommes dues, du délai, de l’étape du recours et de ta situation.

Combien de temps ai-je pour agir?

Pour un immeuble, le délai prévu est généralement de 60 jours à compter de l’inscription du préavis. Il vaut toutefois mieux comprendre ton dossier rapidement plutôt que d’attendre l’échéance.

Puis-je vendre même si le préavis est inscrit?

Une vente peut encore être envisageable dans plusieurs situations, selon l’étape du dossier et le temps disponible. Les sommes qui devront être acquittées et la coordination de la transaction doivent être évaluées rapidement.

Est-ce qu’une évaluation m’oblige à vendre?

Non. Connaître une valeur marchande probable peut simplement servir à comprendre ton équité et à comparer tes options avant de prendre une décision.

Est-ce que notre discussion demeure confidentielle?

Oui. Une première conversation peut simplement servir à comprendre où tu en es et les éléments immobiliers à vérifier, avec discrétion, sans pression et sans engagement.

Les informations présentées ici sont générales et ne constituent pas un avis juridique, financier ou professionnel adapté à un dossier particulier. Pour l’interprétation juridique d’un préavis, d’un recours hypothécaire ou de tes droits, consulte un notaire ou un avocat.
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Sonia Rose, courtière immobilière, accompagnement après un avis de 60 jours
Avis de 60 jours

Un changement important mérite le bon accompagnement.

Recevoir un avis de 60 jours peut être une période stressante et soulever de nombreuses questions. Je suis là pour t’accompagner, t’expliquer clairement les options qui s’offrent à toi et t’aider à prendre les meilleures décisions pour protéger tes intérêts.

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